Publication de l’ouvrage : "La responsabilité pénale du chef d’entreprise" par Victoria Ligny
- Victoria Ligny
- Oct 20, 2021
- 2 min read
Nous sommes ravis d’annoncer la publication de l’ouvrage "La responsabilité pénale du chef d’entreprise" écrit par Victoria Ligny, docteure en droit privé et sciences criminelles de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et membre du CRJFC. Cet ouvrage constitue une réflexion approfondie sur les spécificités de la responsabilité pénale des dirigeants dans le contexte entrepreneurial contemporain.
Cette étude explore l’idée d’une responsabilité pénale "extra-ordinaire" des chefs d’entreprise, analysée à travers :
Les conditions d’imputation spécifiques, qui distinguent le traitement pénal des dirigeants de celui des autres acteurs économiques.
L’évolution de la répression, où le droit pénal cède peu à peu sa place à des mécanismes extrapénaux comme la régulation administrative et la compliance d’entreprise.
L’ouvrage propose une distinction claire entre :
Les mesures de régulation : incitées par des autorités administratives, elles invitent les dirigeants à régulariser les infractions constatées.
Les mesures d’auto-régulation : intégrées au sein de l’entreprise, elles reposent sur des principes de soft law et visent à prévenir les infractions grâce à la compliance.
Cette transition marque une redéfinition de la place du droit pénal dans l’entreprise, en transformant la répression en un levier pour promouvoir l’éthique et la prévention.
Cet ouvrage s’adresse particulièrement :
Aux juristes, avocats et magistrats, qui souhaitent approfondir leur compréhension de la responsabilité pénale des dirigeants.
Aux chercheurs et étudiants, intéressés par les mutations du droit pénal et ses interactions avec les mécanismes de régulation et de soft law.
Aux dirigeants et professionnels, confrontés aux défis croissants de la compliance et de la responsabilité pénale en entreprise.
Où se procurer cet ouvrage ?
Avec cet ouvrage, Maître Victoria Ligny apporte une réflexion unique à la croisée du droit pénal, de la régulation administrative, et des principes de soft law. Une ressource incontournable pour comprendre la mutation de la responsabilité pénale dans un monde entrepreneurial en constante évolution.
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