Nous défendons exploitants, pilotes et écoles de pilotage dans les affaires liées aux infractions aériennes, accidents, incidents et contentieux environnementaux.
Nos Services
01
Défense des exploitants aéronautiques et pilotes (professionnels et non-professionnels)
Le cabinet intervient pour défendre les exploitants aéronautiques et pilotes en cas de contentieux liés à des infractions aériennes ou à la réglementation administrative. Il propose une assistance dès la notification d'un manquement par la DSAC.
02
Gestion des litiges liés aux accidents et incidents aériens
Le cabinet prend en charge la défense des exploitants et pilotes impliqués dans des affaires d'accidents ou d'incidents aériens, notamment en cas de blessures involontaires, d'homicide involontaire ou de mise en danger de la vie d'autrui.
03
Contentieux environnementaux aéronautiques (ACNUSA)
Le cabinet intervient dans les contentieux liés aux nuisances sonores et aux manquements environnementaux relevés par l'ACNUSA. Il défend les exploitants aéronautiques et propose des solutions adaptées aux exigences réglementaires.
04
Conseil aux écoles de formation de pilotage
Le cabinet accompagne les écoles de formation de pilotage dans leurs problématiques juridiques et réglementaires. Il les conseille sur les aspects liés à la conformité et intervient en cas de contentieux.
Expertise juridique dédiée aux acteurs du secteur aéronautique
Droit Pénal Aérien
Avocats Référents
Maître Victoria Ligny est avocate inscrite au Barreau de Paris et intervient principalement en défense pénale et en contentieux. Elle a crée un cabinet secondaire à Dijon, ville à laquelle elle est très attachée puisqu'elle y est née et a effectué une partie de ses études de droit.
Forte de plus de 10 ans d'expérience et munie d'un doctorat en droit, elle conseille et défend ses clients avec rigueur et engagement, notamment en droit pénal général, droit pénal des affaires et du travail, droit aérien. Ses compétences lui valent de nombreuses interventions en matière d'accidents du travail.
