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Les règles d'honoraires s'imposent autant aux avocats qu'à leurs clients

Honoraires

Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat, les honoraires sont fixés selon les usages.

Éléments d’Usage

​Les honoraires tiennent compte, notamment, des éléments suivants :

​

  1. Le temps consacré au traitement du dossier,

  2. Le travail de recherche effectué,

  3. La nature, la complexité et, le cas échéant, l’urgence de l’affaire,

  4. L’importance des enjeux et intérêts en cause,

  5. Les frais et charges supportés par le cabinet,

  6. La notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation,

  7. Les résultats obtenus et les bénéfices procurés au client grâce à son intervention,

  8. La situation financière du client.

Accompagnement, Conseil et Défense

Dès le premier rendez-vous, vous êtes informé de manière claire et transparente sur les honoraires du cabinet ainsi que sur les conditions de suivi de votre dossier.

​

Une discussion préalable est systématiquement engagée afin d’évaluer le coût de l’intervention. L’objectif : vous proposer une solution adaptée à vos besoins, aux enjeux du dossier et au temps nécessaire à son traitement.

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Le montant des honoraires, justifié et explicite, est déterminé en fonction de plusieurs critères :

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  • La complexité du dossier.

  • Les diligences à accomplir.

  • Les usages de la profession.

  • Les frais engagés.

  • Le temps consacré.

  • Votre situation financière.

​

Une convention d’honoraires vous est ensuite soumise. Ce document encadre les conditions d’intervention et vous offre une visibilité complète sur le coût des prestations, les modalités de calcul, ainsi que les éventuelles évolutions tarifaires.

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Facturation

1. Honoraire au temps passé

Les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré à votre dossier, sur la base d’un taux horaire préalablement défini. Une facture détaillée vous est remise, précisant les diligences accomplies par l’avocat et le nombre d’heures y ayant été consacrées.

 

2. Honoraire forfaitaire

Un montant global est fixé dès l’ouverture du dossier. Ce forfait reste inchangé, quels que soient le travail réalisé, les démarches entreprises, la durée de la procédure ou les développements de l’affaire, sauf circonstances exceptionnelles. En cas de demande supplémentaire, de changement de stratégie ou d’éléments nouveaux non prévus initialement, les heures complémentaires seront facturées sur la base du taux horaire habituel. Exemples de prestations concernées : rédaction d’actes juridiques, statuts, ou création de structures clés en main.

 

3. Formule par abonnement

Cette formule s’adresse aux clients nécessitant un accompagnement global, régulier et pérenne. Le montant de l’abonnement est librement convenu entre l’avocat et le client, en fonction de la nature des prestations attendues et des diligences prévisibles. Un tarif fixe mensuel ou trimestriel est établi dès le départ. Ce mode de facturation est notamment adapté aux associations, fonds de dotation ou structures souhaitant externaliser la gestion juridique quotidienne de leurs activités et obligations.

 

Avantages :

 

  • Un accès permanent aux conseils de l’avocat.

  • Une parfaite maîtrise du budget juridique grâce à un coût connu à l’avance.

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